Mentions légales
2T2M - RÉNOVATION
1. Identité de l'éditeur du site
Nom ou raison sociale : 2T2M SARL
Adresse du siège social : 14 avenue Elisabeth Eindenbenz - 62200 Elne
Numéro de téléphone : 07 89 66 04 76
Adresse email : contact.2t2m@gmail.fr
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : 9 000
Numéro d'immatriculation au RCS : 934 510 413 RCS PERPIGNAN
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 03934510413
Assurance responsabilité civile professionnelle et décennale : AXA FRANCE IARD, 313 terrasses de l'Arche, 92 000 Nanterre
Numéro de contrat : 0000021986786904
2. Directeur de la publication
Nom : Boudiaf Mina - CommbyMina
Adresse : 434 faubourg reclus - 73000 Chambery
Numero de Téléphone : 06 35 55 37 88
3. Hébergement du site
Nom de l'hébergeur : WIX
Adresse de l'hébergeur : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site www.2t2m-rénovation.com (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, etc.) est la propriété exclusive de 2T2M SARL ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans l'autorisation écrite préalable de 2T2M SARL.
5. Responsabilité
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8. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, 2T2M SARL adhère au service du médiateur de la consommation CM2C. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de 2T2M SARL, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.
Titulaire : CTRA MEDIAT CONSO CONCILIATRIS JU
Domiciliation : SG MAUBEUGE 03470
7 RUE DE LAZARE CARNOT, 59605 MAUBEUGE
11. Date de mise à jour
Dernière mise à jour des mentions légales : 18 décembre 2024.